Construire un bâtiment sans garantie peut coûter cher. L’assurance construction s’impose comme une protection incontournable pour prévenir les risques, assurer la pérennité des ouvrages et se prémunir contre les litiges. Des fondations aux finitions, chaque acteur du chantier doit connaître ses obligations pour éviter les mauvaises surprises.

L’assurance construction, une obligation légale et stratégique

L’assurance construction repose sur deux garanties fondamentales : la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage. La première, imposée par l’article 1792 du Code civil, engage pendant dix ans la responsabilité des constructeurs sur les dommages affectant la solidité ou la destination du bâtiment. Elle s’adresse aux architectes, entrepreneurs et autres professionnels, et protège les maîtres d’ouvrage contre les malfaçons majeures.
De son côté, l’assurance dommages-ouvrage, régie par l’article L. 242-1 du Code des assurances, doit être souscrite avant le début des travaux par le maître d’ouvrage. Elle permet de financer rapidement les réparations sans attendre l’issue des procédures en responsabilité. Ensemble, ces garanties constituent une double sécurité indispensable.

Les rôles et responsabilités de chaque acteur

Le maître d’ouvrage, en tant que commanditaire du projet, doit s’assurer que tous les professionnels intervenants présentent une attestation d’assurance décennale valide. Il est également responsable de la souscription de l’assurance dommages-ouvrage, sans laquelle certains financements peuvent être bloqués.
Les constructeurs, quant à eux, doivent garantir la conformité de l’ouvrage sur plusieurs plans : stabilité structurelle, étanchéité, et conformité aux normes. Outre la décennale, ils sont tenus par la garantie de parfait achèvement, valable un an après la réception des travaux et couvrant tous les désordres signalés.

Les protections complémentaires à envisager

Au-delà des obligations légales, d’autres assurances peuvent renforcer la protection des projets. L’assurance tous risques chantier couvre les incidents matériels pendant les travaux, tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages causés à des tiers. Une fois les travaux terminés, une assurance multirisque habitation protège le bien contre les sinistres du quotidien.
Ces garanties, bien que facultatives, permettent d’anticiper les imprévus et de sécuriser l’investissement à chaque étape du chantier.
 
L’assurance construction ne se résume pas à une formalité administrative. C’est un véritable outil de protection juridique, technique et financière, conçu pour garantir la qualité et la durabilité des ouvrages. Bien connaître ses obligations et choisir les bonnes assurances permet d’avancer sereinement, avec la certitude que son projet est entre de bonnes mains.