Dans le cadre des transactions immobilières, la notion de lésion peut entraîner des ajustements financiers significatifs. Lorsqu'un bien est vendu à un prix nettement inférieur à sa valeur réelle, la justice peut ordonner le paiement d'un supplément de prix par l'acquéreur. Mais comment sont calculés les intérêts sur ce complément ? 

Le fondement de la lésion et le supplément de prix

Le principe de la lésion en matière immobilière repose sur une vente à un prix considérablement inférieur à la valeur réelle du bien. Dans un tel cas, la justice peut exiger de l'acquéreur le paiement d'un supplément de prix, calculé sur la base d'une évaluation experte reflétant les variations de la valeur du bien depuis la transaction initiale.

Calcul et erreurs fréquentes des intérêts

Les intérêts sur le supplément de prix sont dus dès la demande de révision du prix et sont calculés au taux légal. Une erreur couramment observée est le calcul de ces intérêts sans prendre en compte les variations de la valeur de l'immeuble entre la vente et l'évaluation définitive, une pratique corrigée par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Conseils pour une évaluation juste

Il est crucial pour les parties impliquées dans une transaction lésionnaire de comprendre l'importance de calculer correctement les intérêts sur le supplément de prix. Cela implique de considérer les variations de la valeur du bien tout au long de la période concernée, afin d'éviter des erreurs pouvant mener à des désaccords prolongés ou à des litiges.
 
La lésion dans les transactions immobilières soulève des questions complexes, notamment sur le calcul des intérêts sur le complément de prix. Une compréhension approfondie des principes et des erreurs courantes peut aider à anticiper la vente. 
 
Source : Cass. 3e civ. 1‑2‑2024 n° 22‑11.297