DPE des logements de moins de 40 m² : l’arrêté modificatif est publié

Ainsi, depuis le 1er juillet 2024, les seuils d’étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² sont ajustés pour mieux refléter la réalité de ces petits espaces. Par exemple, pour un logement de 30 m², le seuil entre les étiquettes E et F est passé de 330 kWh/m²/an à 349 kWh/m²/an. Cette modulation des seuils de performance énergétique (Cep) et d’émission de gaz à effet de serre (EGES) permet de prendre en compte les spécificités des petites surfaces.

Ces ajustements devraient avoir un impact significatif sur le nombre de logements classés comme passoires thermiques. En effet, près de 140 000 logements de moins de 40 m² devraient sortir de ce statut grâce à la nouvelle réglementation. De plus, la surface de référence utilisée pour le calcul du DPE inclut désormais les vérandas chauffées et les locaux avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre, offrant une évaluation plus précise de la performance énergétique.

Les propriétaires de logements concernés peuvent télécharger une attestation de changement de classe DPE sur le site de l’ADEME si leur classement a évolué favorablement. Cette possibilité s’applique même pour les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024. Un simulateur est également disponible sur le site de l’Observatoire des DPE-Audit pour vérifier si l’étiquette DPE évoluera avec la modification du moteur de calcul.

En résumé, la nouvelle réglementation sur le DPE des logements de moins de 40 m² apporte des ajustements significatifs pour mieux refléter la réalité de ces petits espaces. Près de 140 000 logements devraient ainsi sortir du statut de passoire thermique.