Dans un monde professionnel où la flexibilité et l'adaptabilité sont devenues des atouts majeurs, la possibilité de cumuler plusieurs activités attire de nombreux professionnels. C'est dans ce contexte que la question du cumul des fonctions d'agent commercial et de distributeur se pose avec acuité.

Un cumul d'activités désormais confirmé

La Cour de cassation a tranché : une personne peut bel et bien exercer simultanément les activités d'agent commercial et de distributeur, à condition que ces activités soient menées de manière indépendante. Cette décision ouvre des perspectives intéressantes pour les intermédiaires commerciaux, leur permettant d'optimiser leur présence sur le marché tout en respectant les cadres légaux. Ce cumul d'activités, autorisé et encadré, souligne l'importance de l'indépendance et de la loyauté dans l'exercice de ces professions.

Les gardes-fous de l'indépendance et de la loyauté

Malgré cette ouverture, l'indépendance de l'agent commercial doit rester intacte, et ce, même en cas de cumul d'activités. L'agent doit veiller à ne pas privilégier son activité de distributeur au détriment de son rôle d'agent commercial, sous peine de commettre une faute grave. La loyauté envers le mandant est également primordiale, surtout lorsque l'agent commercialise des produits similaires ou identiques à travers ses différentes casquettes. Cette exigence vise à prévenir tout conflit d'intérêts susceptible de nuire à la relation entre l'agent et son mandant.

Connaissance du marché et risques de conflit d'intérêts

L'expertise et la connaissance du marché local sont des atouts précieux pour les distributeurs ou revendeurs, souvent sollicités par des mandants étrangers pour agir en tant qu'agents commerciaux. Ce cumul d'activités, pratique et économique, doit cependant être géré avec prudence pour éviter tout risque de conflit d'intérêts. La Cour de cassation rappelle l'importance de distinguer entre la clientèle propre liée à l'activité de distributeur et l'absence de clientèle propre pour l'agent commercial, soulignant ainsi les spécificités de chaque rôle.
 
En conclusion, la possibilité de cumuler les activités d'agent commercial et de distributeur représente une opportunité significative pour les professionnels du secteur. Toutefois, cette flexibilité doit s'accompagner d'une vigilance constante quant au respect de l'indépendance et de la loyauté, essentiels pour maintenir des relations commerciales saines et durables.
 
Com.  20  mars  2024,  F-B.  n°22-21.230